40 % du montant total net au moment de la signature du devis.
60 % sera facturé à la fin de la réalisation du travail.
Moyens de paiements :
Chèques bancaires à l'ordre de Stéphane Leclercq
Virement bancaire (un RIB sera fourni lors de la remise du devis)
Espèces contre reçu.
Les prix s'entendent T.T.C. De part son statut d'Auto-entrepreneur,
la TVA est non applicable, en application de l'article 293-B du CGI.
Conditions Générales de vente
Stéphane Leclercq exerçant sous le régime d'Auto Entrepreneur, il est rappelé qu'il est dispensée d'immatriculation en application de l'article
L123-1-1 du code de commerce ou en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce
et de l'artisanat.
GENERALITE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la prestation figurant sur le devis, retourné daté et signé par le client avec la mention
"bon pour accord", détaillant la prestation proposée ainsi que les présentes conditions générales constituent le "contrat" entre le client et
Klemans Multimédia. Si une des mentions demandées ne figure pas sur le devis retourné par le client, le devis lui sera renvoyé et le début de la
prestation sera retardé en fonction du délai de retour du devis correctement rempli. L'absence du paiement de l'acompte demandé retardera
également la réalisation de la prestation.
TARIFS ET PRESTATIONS
Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et définitfs si la
commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corrolaire
toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.
ELEMENTS ET PRESTATION EXTERNES
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de Klemans Multimédia et ne relevant pas de ses
offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou
illustrations issues de banques d’images. Il en va de même pour les frais d’impression et/ou d’hébergement internet. Le règlement
de ceux-ci se feront par le client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur.
BON DE COMMANDE ET DEBUT DES TRAVAUX
Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces
derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 40% du prix global des prestations à
fournir. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies (devis et CGV signés, 40% du montant global payé).
FACTURE ET REGLEMENT
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est due au maximum 30 jours après
l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Stéphane Leclercq. En cas de
retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 10% du
montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.
MODIFICATION ET LIVRAISON
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est due au maximum 30 jours après
l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Stéphane Leclercq. En cas de
retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 10% du
montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.
En cas de mofication de la demande initiale par le client, toute nouvelle création à réaliser fera l'objet d'un nouveau devis. Le
travail réalisé, livré, et validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues par le client et immédiatement
exigibles. Toute demande de modification des travaux réalisés intervenant après validation du client (explicite ou implicite)
donnera lieu à l'établissement d'un nouveau devis pour prestation supplémentaire.
Les modifications significatives, retours de création, retard dans la prise de décision ou livraison tardive de documents par le client
et nécessaires à la création, repoussent d'autant le délai de livraison établi entre les parties.
DROITS SUR LES TRAVAUX RÉALISÉS
La livraison est effectuée soit par la mise en ligne (site internet) ou bien encore par l’envoi d’un courrier électronique avec fichier
joint. Le délai de livraison indiqué lors de la signature de la commande est donné à titre indicatif et peut être sujet à variation.
Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral
d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de
manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la
facture au champ « Droits cédés », à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de
support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de
représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la
propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de
l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la
traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS
La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de
Stéphane Leclercq représentant Klemans Multimédia tant que les factures émises par lui ne sont pas payées en totalité par la
société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De
façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final
et soldant de toutes les factures émises par Klemans Multimédia dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant
sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de Stéphane Leclercq. Seul le produit fini sera adressé au
client. A défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra
être demandé.
COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES KLEMANS MULTIMEDIA
Sauf mention contraire explicite du client, Stéphane Leclercq représentant Klemans Multimédia se réserve la possibilité d’inclure
dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Design par Klemans
Multimédia » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité
(www.klemans.fr).
DROIT DE PUBLICITÉ
Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier avec accusé de réception, Klemans Multimédia se réserve le droit
de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site inter - net,
portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux
éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : Les contenus
textuels, les contenus iconographiques. Le client se doit de fournir si le support le permet plusieurs exemplaires de la réalisation
finalisée.
INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Stéphane Leclercq se réserve le droit modifier le calendrier en
cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que Stéphane Leclercq se doit d’avertir le
Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
CAS DE FORCE MAJEURE
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut
d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu'à
l'extinction des causes ayant engendrées la force majeure.
La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de
la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.
Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements
de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux
accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.
La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu
connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
RESPONSABILITÉ
Le prestataire est seul responsable de la charte graphique des sites web réalisés. Le client est seul responsable du contenu et des
liens figurant sur son site web. Le client doit veiller à ce que le contenu de son site web ainsi que les liens entrants et sortants
soient conformes à l'ordre public et aux bonnes moeurs et qu'ils ne soient pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Le contrat est soumis au droit Français. En cas de litiges, les parties s'engagent à tout faire pour régler leurs différents à l'amiable.
Au cas où une résolution amiable ne pourrait aboutir, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
Le contrat est soumis au droit Français. En cas de litiges, les parties s'engagent à tout faire pour régler leurs différents à l'amiable. Au cas où une résolution amiable ne pourrait aboutir, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Klemans Multimédia peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ces conditions générales de vente sans préavis et sans
avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement.
